L’ostéopathie est une pratique qui apporte de nombreuses vertus sur la santé et le bien-être. Cependant, qui dit pratique de soins dit frais liés à cette dernière, qui peut être assez imposante pour certains. Voilà pourquoi prendre connaissance du fonctionnement de remboursement de l’assurance maladie et des mutuelles est requis. Mais bien que cette dernière soit avantageuse pour soigner plusieurs pathologies, le remboursement des frais d’ostéopathie par la sécurité sociale et les mutuelles n’est pas toujours satisfaisant. Les actes d’ostéopathie peuvent pourtant être favorables à l’intérêt de santé publique par son efficacité médicinale. Quels sont alors les parts de la sécurité sociale et des mutuelles dans les actes d’ostéopathie ?
Le remboursement de l’ostéopathie par la sécurité sociale
La sécurité sociale ne prend pas en charge les frais des séances d’ostéopathie même dans le cas où elles sont pratiquées par un praticien diplômé d’une école spécialisée. La sécurité sociale ne considère pas cet acte comme relatif à la médecine dans son sens strict donc inefficace alors qu’il a pourtant un réel effet sur la santé publique. Mais cependant, une possibilité de demander un remboursement auprès de la sécurité sociale peut être envisageable sous la seule et unique condition où la séance d’ostéopathie est effectuée par un médecin ou un kinésithérapeute dans le même contexte d’une consultation générale. Le remboursement se portera donc sur 70% du tarif de convention. Le reste sera à la charge du patient soit 30% pour un médecin conventionné secteur 1.
Les mutuelles et le remboursement de l’ostéopathie
Si certaines mutuelles prennent en charge les actes d’ostéopathie, d’autres ont choisi de l’exclure des remboursements tout simplement parce que tous les professionnels de santé n’admettent pas tous l’efficacité de la pratique. Pour les mutuelles qui la prennent en charge, le remboursement peut être intégral ou partiel selon les différentes conditions des différents organismes d’assurance et du contrat souscrit. En fonction de votre mutuelle et de votre contrat, la prise en charge peut donc prendre la forme d’un forfait annuel plafonné par exemple un remboursement de 100 € par an ou avec une somme fixe par séance avec un nombre de consultations limité (par exemple : 24 € par séance avec 10 consultations annuelles au maximum). Lorsque les frais ou le nombre de consultation excèdent donc les conditions imposées, les frais associés seront évidemment à la charge du patient.
Étant donné que la sécurité ne prend pas en charge l’ostéopathie, les démarches à suivre pour le remboursement sont donc différentes d’une consultation médicale classique. Il faudra transférer la facture évoquant les diplômes du praticien et le nom de la fédération d’où il issu directement à la mutuelle. La facture doit comporter le numéro ADELI du praticien.
Chaque organisme a sa propre politique et conditions de garanties, mais cependant, pour le remboursement des pratiques d’ostéopathie, les mutuelles exigent à peu près les mêmes conditions. Notamment, le praticien doit être diplômé d’une école d’ostéopathie et inscrit au registre des ostéopathes de France ou ROF. C’est dans cette seule condition que le remboursement de la pratique sera valable.
