Promesse de campagne du Président Macron, les consommateurs de drogue seront bientôt verbalisés. En effet, pour verbaliser les consommateurs de drogue et la détention de cannabis, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a annoncé la mise en place de contraventions, délivrées par les forces de l’ordre pour éviter le passage devant le tribunal et la peine de prison.
Une amende d’une centaine d’euros devrait permettre selon le gouvernement de “désengager du temps de travail” des policiers et magistrats. Lisez l’article sur les sanctions des drogues dans la circulation Belge, les amendes sont lourdes et en cas de récidive ou de délit de fuite, le conducteur fautif risque même une peine de prison.
Le président Emmanuel Macron avait annoncé dans sa campagne qu’il voulait des mesures efficaces : la possibilité de donner une amende d’une centaine d’euros, avec paiement immédiat. Et par la suite des mesures coercitives qui peuvent aller jusqu’à une peine de prison si le fautif ne paie pas ou ne rentre pas dans le rang.
Pour le gouvernement Français, ce qui compte aujourd’hui c’est d’être efficace, et notamment de désengager du temps de travail des forces de l’ordre pour qu’ils soient présents sur d’autre cas plus essentiels. Découvrez l’article sur l’accident mortel à Seraing par une conductrice sous influence d’alcool et de cannabis. Selon la Police, la vitesse du véhicule est à l’origine de l’accident.
Gérard Collomb annonce également une contravention pour détention de stupéfiants
Dans le projet Macron, l’idée n’était pas de quitter le domaine du droit pénal et la case du tribunal correctionnel pour celui de police mais de simplifier les procédures par une procédure d’amendes immédiates et de peines additionnelles. L’alcool et les drogues au volant provoquent malheureusement chaque année de graves accidents.
De ce fait, en cas d’impossibilité de perception ou de manquement aux obligations, l’auteur du délit serait renvoyé au tribunal avec même une possibilité d’emprisonnement. L’amende, délivrée par les forces de l’ordre, serait immédiate et pourrait atteindre plusieurs centaines d’euros. C’est une sanction plus dissuasive et efficace qu’une réponse pénale plus tardive et théorique, garantissait Emmanuel Macron en février dernier.
Le débat politique sur la dépénalisation ou la légalisation du cannabis
Les associations d’usagers manifestent régulièrement pour réclamer une modification de la loi de 1970 qui pénalise l’usage et le trafic d’une peine d’un an de prison maximum et 3 750 euros d’amende. Dans cette pratique, l’emprisonnement pour usage de drogue reste exceptionnel, mais les amendes perpétuent.
De plus il faut savoir où commence et où finit la détention de stupéfiant. Avoir 3 grammes de cannabis ne signifie pas la même chose que d’en avoir 100 grammes et plus, interpelle un magistrat qui doute de l’efficacité du simple «carnet à souche».
