Le site de PLANET MEDICA est un service d’informations en matière de santé fourni par PLANET MEDICA. Notre site peut contenir des informations collectées à partir du contenu de différents fournisseurs. Ce service vous est proposé sous réserve de votre accord sur les conditions figurant au présent Code d’utilisation telles que ci-après exposées.
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions du présent Code d’Utilisation du Site. Si vous refusez d’être soumis(e) à ce Code, ou à l’une quelconque de ses conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce site.
1.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit d’auteur : L’ensemble du contenu disponible sur ce site, incluant le texte, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips (ci-après « le Contenu ») appartient exclusivement à PLANET MEDICA et/ou aux entreprises ou personnes physiques lui fournissant le Contenu. Le Contenu, y compris les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le droit d’auteur et le copyright.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle, pour des fins de magasinage électronique et/ou comme une source de collecte de données. Vous avez le droit de reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de reproduire les informations relatives au « copyright » figurant dans ce Contenu. Toute autre forme d’utilisation, incluant notamment, les reproductions, traductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu est strictement interdite.
Marques de commerce : La dénomination et le logo PLANET MEDICA et tous autres graphiques, logos et noms commerciaux utilisés dans ce site par la société PLANET MEDICA sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle (ci-après collectivement « les marques de commerce de PLANET MEDICA »). Les marques de commerce de PLANET MEDICA ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer PLANET MEDICA ou un tiers. Toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux (incluant les noms de produits de tiers) demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
1.2 POLITIQUE ÉDITORIALE DE PLANET MEDICA
PLANET MEDICA souscrit à l’idée que l’intégrité et l’indépendance éditoriales sont nécessaires afin de mériter la confiance de ses utilisateurs. Tout agissement de la part d’un membre du personnel qui porterait atteinte à l’esprit et/ou aux moyens mis en oeuvre pour respecter cet objectif sera sanctionné. Ces obligations sont notamment souscrites par chaque employé de PLANET MEDICA dans un Code de conduite .
Indépendance : PLANET MEDICA offre un service d’informations indépendant conçu pour fournir au public en général, les informations les plus récentes dans le domaine de la santé. Les éditoriaux fournis par l’équipe éditoriale de PLANET MEDICA relèvent de la seule responsabilité du personnel de PLANET MEDICA. Notre intention est que les informations diffusées sur le site demeurent impartiales et qu’elles ne soient pas influencées par des intérêts commerciaux de tierces parties.
Conflits d’intérêts : Chaque membre du personnel éditorial et médical de PLANET MEDICA doit révéler tout intérêt qu’il (elle) pourrait avoir dans tout médicament et laboratoire médical ou pharmaceutique, biotechnologie, matériel médical, ou dans toute société, association ou autre entité, susceptible de fausser son objectivité. Cette divulgation doit être faite par la personne concernée auprès de son supérieur hiérarchique immédiat, au moment de son embauche ou lorsque l’intérêt financier ou autre naît ou évolue.
Les membres de l’équipe éditoriale de PLANET MEDICA travaillent séparément et indépendamment des membres de l’équipe qui traite avec les commanditaires et les tiers ayant des intérêts commerciaux. A l’exception de la direction de PLANET MEDICA dans l’exécution de ses responsabilités de gestion du groupe PLANET MEDICA, aucun employé de PLANET MEDICA ne travaille dans les deux équipes à la fois.
1.3 CODE D’ÉTHIQUE GÉNÉRAL DES UTILISATEURS DU SITE PLANET MEDICA
Lors de la consultation de notre site, vous ne devez en aucun cas :
– Utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site PLANET MEDICA par tout tiers;
– Utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de PLANET MEDICA ou de tiers;
– Intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne vous est pas destinée;
– Envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d’autres utilisateurs de l’Internet pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le site en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires, ou utiliser votre courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d’autres internautes doivent répondre (sauf dans les cas expressément autorisés par PLANET MEDICA);
– Vous présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de PLANET MEDICA.
1.4 LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
PLANET MEDICA n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien. Nous ne pouvons par ailleurs être tenus responsables du contenu des sites vers lesquels nous faisons des liens. La responsabilité de PLANET MEDICA ne peut donc être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire de l’un ou l’autre de ces sites tiers. Vous accédez par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous votre seule et entière responsabilité.
2 CONDITIONS D’ACCÈS SPÉCIFIQUES À CERTAINES SECTIONS DU SITE PLANET MEDICA
Certaines sections du site PLANET MEDICA présentent des conditions d’accès spécifiques ci-dessous énoncées.
2.1 ABONNEMENT A LA LETTRE D’INFORMATION
Si vous décidez de communiquer votre adresse électronique à PLANET MEDICA afin de vous inscrire à la liste de diffusion de notre Lettre d’Information, soyez assuré(e) que vous ne recevrez pas pour autant des messages électroniques distincts de la part d’annonceurs. Vous ne recevrez de PLANET MEDICA aucune offre ou proposition autre que celles figurant dans la Lettre d’Information.
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en complétant la formule prévue à cet effet dans la Lettre d’Information.
2.2 SONDAGES
Vous pouvez choisir de répondre au court sondage que PLANET MEDICA a mis en place à l’attention de ses visiteurs. Parmi les informations demandées, certaines sont de nature personnelle mais bien entendu, rien ne vous oblige à répondre à chaque question. Le caractère facultatif ou obligatoire des réponses sera indiqué. En particulier, la communication de votre adresse électronique est facultative. Si vous décidez de communiquer votre adresse électronique, elle sera utilisée uniquement dans le but de vous ajouter à la liste d’envoi du Bulletin d’information de PLANET MEDICA et elle ne sera pas reliée au sondage. Nous utilisons l’information ainsi collectée pour améliorer notre compréhension de vos besoins et de vos préférences afin de vous fournir la meilleure information possible. Des études démographiques à grande échelle utilisant ces données sont compilées et publiées mais aucune information individuelle ou personnelle n’est divulguée à des tiers.
2.3 QUESTIONNAIRES D’AUTO ÉVALUATION
L’utilisation des tests d’auto-évaluation (tels que le test d’évaluation des symptômes, de profil psychologique, de compréhension des symptômes ou d’évaluation des risques) ne peut en aucune manière remplacer une consultation médicale avec votre médecin traitant ou avec tout autre professionnel de la santé.
Les résultats de vos tests ne constituent pas un diagnostic médical. Ils ne sont donnés qu’à titre d’information et ne peuvent en aucun cas être utilisés en remplacement ou tenir lieu de consultation auprès de votre médecin traitant habituel.
2.4 FORUM DE DISCUSSION
Ci-dessous sont énoncées les conditions d’utilisation du Forum de discussion de PLANET MEDICA.
2.4.1 COMMUNICATION PUBLIQUE
Tous les messages que vous envoyez sur le Forum de discussion de PLANET MEDICA sont des communications publiques et par conséquent engagent votre responsabilité. Si vous souhaitez conserver à certaines informations leur caractère confidentiel, ne les communiquez pas par ce biais.
2.4.2 LICENCE D’UTILISATION
En tant que contributeur du Forum de discussion de PLANET MEDICA, vous nous donnez par les présentes une licence d’utilisation non exclusive, transférable, mondiale, gratuite et sans limite de durée, pour reproduire, modifier, traduire, distribuer, transmettre, adapter, diffuser et représenter publiquement, à tous les membres du Forum de discussion, tout ou partie de vos courriers électroniques adressés à ces services. Cette licence permet notamment à tout membre ou modérateur de réutiliser une partie ou l’intégralité du texte d’un message précédent que vous avez envoyé et de l’insérer dans leur propre message, dans le cadre d’une réponse ou d’un commentaire.
Par les présentes, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables dans votre pays, vous renoncez à tout recours éventuel contre PLANET MEDICA qui serait fondé sur une violation ou une appropriation abusive de tout droit de propriété intellectuelle relatif à ces courriers électroniques.
2.4.3 CODE D’ÉTHIQUE SPÉCIFIQUE AU FORUM DE DISCUSSION DE PLANET MEDICA
· PLANET MEDICA n’a pas l’intention de vous dissuader de lancer des controverses ou d’exprimer avec vigueur des idées ou des opinions ne correspondant pas à celles communément admises par PLANET MEDICA. Toutefois, PLANET MEDICA se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait appropriée si son site était utilisé pour diffuser des déclarations volontairement choquantes et/ou blessantes.
· Ne diffamez jamais des personnes physiques ou morales. Vous serez tenu responsable de vos actes et propos dans notre Forum de discussion. La discussion de problématiques et la recherche de conseils sans nommer de noms est plus appropriée;
· Ne jurez pas et ne faites pas de commentaires obscènes, diffamatoires, nuisibles, menaçants, haineux ou illégaux (peu importe la façon dont vous tentez de les déguiser) dans notre Forum de discussion;
· Ne diffusez pas de contenu indécent, obscène, illégal ou pornographique à travers le Site Web ou les services de PLANET MEDICA et spécialement notre Forum de discussion;
· Ne faites pas de publicité commerciale par le biais de notre Site et spécialement notre Forum de discussion.
2.4.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS
En participant à notre Forum de discussion, vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, tel que droit d’auteur ou marques de commerce. Vous vous engagez à indemniser PLANET MEDICA contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur notre Site de vos messages ou envois contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des marques appartenant à un tiers.
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2.4.5 ÂGE MINIMUM
Tous les membres qui participent au Forum de discussion doivent être âgés au minimum de dix-huit (18) ans.
2.4.6 ABSENCE DE MONITORING
Votre participation aux communications en ligne se déroule en temps réel et n’est ni coupée, ni censurée ou autrement contrôlée par PLANET MEDICA; Nous ne pouvons pas et n’avons pas l’intention de contrôler les informations que vous envoyez sur le site. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ces informations de temps à autre et de retirer ce que nous considérons, à notre discrétion, nuisible, choquant, illicite et d’une manière générale, en contravention avec les conditions du présent Code, et notamment notre code d’éthique concernant le Forum de discussion.
3 STIPULATIONS GÉNÉRALES
PLANET MEDICA se réserve le droit de modifier le présent Code à tout moment, sans préavis; Toute modification prendra effet immédiatement soit par affichage de la convention ainsi modifiée, soit par notification. Vous acceptez par les présentes de relire ce Code de manière régulière afin de demeurer informé(e) des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le site, vous reconnaissez expressément avoir accepté ces modifications.
Vous reconnaissez par les présentes que les conditions de modification de la convention sont raisonnables et conformes aux intérêts respectifs des parties.
Le fait que l’une ou l’autre des stipulations de la présente convention soit déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations, qui demeureraient en vigueur.
Les stipulations de la présente convention relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, licences, soumissions d’idées, garantie et responsabilité, clauses attributives de compétence demeureront en vigueur à l’expiration ou à la résiliation de la présente convention.
L’utilisateur doit passer par le site PLANET MEDICA de son pays d’origine. Dans l’hypothèse où aucun site PLANET MEDICA n’existe dans ce pays, l’accès au contenu du site par certaines catégories de personnes dans certains pays peut être illégal. Dans ce cas, veuillez noter que vous le faites à vos seuls risques et que vous êtes seul(e) responsable du respect de la réglementation à laquelle vous êtes territorialement soumis.
Le présent Code, y compris les documents auxquels il se réfère (à savoir : Limitation de responsabilité, Charte respect de la vie privée) constitue l’intégralité de l’accord existant entre PLANET MEDICA et vous-même et il ne pourra y être substitué aucun autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux précédentes clauses.