1. DÉFINITIONS
Le respect de la vie privée est un principe reconnu par la loi et nous savons combien il est important pour vous. Parmi les différents aspects de la vie privée figure l’état de santé d’une personne. En utilisant notre site, vous avez accès, d’une part, à des informations à caractère médical, soit pour vous-même, soit au bénéfice d’une tierce personne. D’autre part, vous pouvez nous adresser des données à caractère personnel.
1.2. LE SITE PLANET MEDICA
Chez PLANET MEDICA, nous savons que votre état de santé est un sujet éminemment intime et privé. Nous vous garantissons le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Nous voulons qu’en visitant notre site et en utilisant ses services, vous vous sentiez rassuré(e) à cet égard. La présente politique de vie privée vous précisera :
· le type de données que nous collectons,
· comment nous les protégeons
· les choix qui vous sont offerts sur la manière dont ces données sont utilisées.
Nous vous garantissons que vous pouvez utiliser les sites de PLANET MEDICA sans nous transmettre d’informations permettant de vous identifier, tels vos nom, adresse, adresse électronique, etc, informations relevant de la catégorie “Données à caractère personnel”. Nous recueillons des données à caractère personnel uniquement si vous les communiquez volontairement sur le site. Si vous ne souhaitez pas communiquer tout ou partie des données requises à l’écran ou s’il vous importe de conserver la confidentialité de tout type d’information, vous pouvez vous abstenir de les communiquer. Ainsi, en cas de demande d’informations dans certaines sections de notre site, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses sera indiqué.
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions de la présente Charte « Respect de la Vie Privée » de Planet Medica. Si vous refusez d’être soumis(e) à cette Charte, ou à l’une quelconque de ses conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce site.
1.2. DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la présente Charte, l’expression « donnée à caractère personnel » signifie toute information qui permet d’identifier un individu, usager du site, telle que son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit etc.
1.3. DONNEES À CARACTÈRE COLLECTIF (NON PERSONNEL)
Dans le cadre de la présente Charte, l’expression « donnée à caractère collectif » signifie toute information qui est saisie par un utilisateur mais qui ne permet pas de l’identifier personnellement.
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2. COLLECTE DE DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1. FINALITÉ DE LA COLLECTE DE DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous collectons uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la finalité pour laquelle ces données ont été communiquées. A titre d’exemple, nous pouvons utiliser ces données pour répondre à une demande d’information additionnelle.
PLANET MEDICA peut partager les données non personnelles sous une forme statistique avec ses partenaires et annonceurs publicitaires afin de mieux saisir les tendances et les intérêts des membres dans un contexte d’étude de marché, dans le but de vous fournir de meilleurs services personnalisés.
2.2. DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Lors de la saisie par vous-même des données à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être conservés par PLANET MEDICA sont les suivants :
· votre nom,
· votre adresse électronique ou postale
· votre numéro de téléphone
· Occasionnellement, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires comme votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre niveau d’éducation, votre profession, vos passe-temps et vos centres d’intérêt par le biais de sondages ou de concours
Par contre, nous vous garantissons que nous ne conservons aucune donnée personnelle correspondant à vos réponses ou aux résultats des outils d’auto-évaluation.
2.3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
PLANET MEDICA déclare que, sauf demande de votre part, les fichiers contenant des données à caractère personnel ne sont conservés que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle il ont été collectés.
2.4. DROIT D’ACCÈS, DE CORRECTION ET DE SUPPRESSION DE DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous pouvez avoir accès à vos données à caractère personnel à tout moment en envoyant votre demande à feedback@fr.planetmedica.com et demander quelles sont les informations vous concernant qui sont conservées.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, et ce, sans qu’aucune justification ne soit demandée.
2.6. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
PLANET MEDICA ne collecte aucune donnée à caractère personnel d’un individu sans son accord explicite.
Ce consentement est exprimé de façon claire et explicite lorsque l’intéressé clique sur l’icône figurant en bas du présent document.
3. SÉCURITÉ DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
En acceptant de fournir des données à caractère personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents à la transmission d’informations sur l’Internet.
Néanmoins, PLANET MEDICA tient à ce que vos données à caractère personnel demeurent confidentielles dans la mesure du possible. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place chez PLANET MEDICA un système complet qui combine les techniques de protection les plus performantes.
3.1. TRANSMISSION
Sur le plan technique, PLANET MEDICA utilise SSL afin d’aider à assurer l’intégrité et le secret de l’information à caractère personnel lors de sa transmission via l’Internet.
3.2. CONSERVATION
Comme mesure de sécurité supplémentaire, ces données sont physiquement conservées sur un serveur séparé, où votre mot de passe est crypté et stocké sur une base de données.
PLANET MEDICA souhaite ainsi protéger les données à caractère personnel qui sont en sa possession contre toute perte, usage impropre ou modification non autorisée.
3.3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE PAR LES EMPLOYÉS DE PLANET MEDICA (CODE DE CONDUITE)
En ce qui concerne les employés, seuls ceux qui y sont autorisés par la société PLANET MEDICA peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Tous les employés de la société PLANET MEDICA doivent se conformer aux modalités contenues dans la présente Charte « Respect de la vie privée » et ceux qui la violeraient s’exposeraient à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à leur licenciement.
Un code de conduite pour ceux qui, parmi nos employés, sont autorisés à accéder aux données à caractère personnel transmises par nos usagers est également mis en place.
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4. COOKIES
Comme la plupart des sites Web, nous recueillons également des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site au moyen de « Cookies ». Il s’agit de petits programmes que nous transférons sur le disque dur de l’ordinateur de nos internautes et qui nous permettent de connaître la fréquence de leurs visites ainsi que les activités ayant retenu leur attention (ex : les forums de discussion visités etc.).
Ce type d’information, qualifiée « d’information collective » ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter. En revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur nos pages Web un contenu et des publicités spécialement conçus pour vous. Cette information nous permet également d’établir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre site et sur les rubriques qu’ils consultent. Les commanditaires et les annonceurs peuvent également utiliser les « cookies » lorsque vous sélectionnez leur annonce. Sachez toutefois que nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur utilisation des « cookies » ni la manière dont ils exploitent l’information qu’ils obtiennent ainsi. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière appropriée.
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5. CLAUSES DIVERSES
5.1. MODIFICATIONS
PLANET MEDICA peut modifier la présente Charte « Respect de la Vie Privée » à tout moment. Si c’est le cas, nous ferons preuve d’une diligence particulière pour le signifier à nos usagers.
Le fait que vous continuiez à utiliser le site après que des modifications à la présente Charte ont été signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.
Si vous êtes en désaccord avec la Charte sur le « Respect de la Vie Privée » dans son ensemble, avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le site de PLANET MEDICA et surtout ne faites aucune saisie de données à caractère personnel vous concernant sur ce site.
La présente Charte « Respect de la Vie Privée », y compris les documents auxquels elle se réfère (à savoir : Code d’utilisation du Site et Limitation de responsabilité), constitue l’intégralité de l’accord existant entre PLANET MEDICA et vous-même et il ne pourra y être substitué aucun autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux précédentes clauses.
5.2. EXCLUSIONS
N’oubliez pas que toute donnée à caractère personnel que vous divulguez dans un groupe de discussion ou un forum public n’est pas soumise à la présente Charte « Respect de la vie privée ». Ces données seront accessibles par des tiers sans lien avec PLANET MEDICA et qui pourront éventuellement les utiliser à des fins non autorisées.
De la même manière, si vous vous connectez à un autre site à partir de celui de PLANET MEDICA, toute information que vous dévoilerez sur ce site ne sera plus protégée par notre politique de vie privée. Nous vous invitons à consulter les politiques de vie privée de chaque site que vous visitez.
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6. CODE DE CONDUITE DES EMPLOYÉS
Pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée, il est très important que les employés de PLANET MEDICA aient une attitude diligente lorsqu’ils sont en contact avec des données à caractère personnel telles que, par exemple, les noms et adresse des utilisateurs ou leur adresse électronique. À cette fin, le présent Code de conduite contient les clauses applicables aux employés de PLANET MEDICA qui ont accès à ce type d’information.
6.1. OBLIGATIONS DE PLANET MEDICA
1) Le serveur contenant des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site de PLANET MEDICA est situé dans une pièce fermée à clé.
2) Le matériel informatique et les logiciels utilisés pour la gestion du Site Web de PLANET MEDICA fournissent un niveau de sécurité efficace.
3) L’accès normal aux données à caractère personnel est réservé à un employé responsable de la gestion de cette information dûment autorisé par PLANET MEDICA.
4) PLANET MEDICA s’engage à fournir à ses employés un environnement de travail sécurisé qui empêche l’accès non-autorisé de ceux-ci à aux données à caractère personnel.
5) PLANET MEDICA a une politique spécifique relative aux mots de passe, exigeant entre autres un changement mensuel obligatoire des mots de passe individuels.
6.2. OBLIGATIONS DES EMPLOYÉS
1) Dans le cadre du présent Code de conduite, sont considérés comme « employés » de PLANET MEDICA tous les intervenants, salariés de PLANET MEDICA ou non, susceptibles d’être en contact avec les données à caractère personnel des utilisateurs.
2) Les employés de PLANET MEDICA s’engagent à respecter le présent code de conduite ainsi que la politique concernant les mots de passe. Il est formellement interdit à tout employé de divulguer son mot de passe à un tiers.
3) Les employés de PLANET MEDICA devront être particulièrement diligents et attentifs lors du maniement des données à caractère personnel des utilisateurs.
4) Les données à caractère personnel concernant un utilisateur du site de PLANET MEDICA sont et restent la propriété de cet utilisateur. Il est interdit aux employés de PLANET MEDICA d’utiliser ces données dans un but personnel.
5) Tout manquement aux obligations précitées sera considéré comme étant une faute grave et/ou intentionnelle de la part des employés en cause et donnera lieu à des sanctions disciplinaire et/ou à leur licenciement.
Octobre 2018